MARS 2023

Économie Circulaire

La loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC, Art.17 et décret
n°2021-835 du 29 juin 2021), toutes les entreprises qui mettent sur le marché des emballages ménagers ont l’obligation d’apposer sur leurs emballages, le nouveau marquage des consignes de tri (Triman et info-tri) au plus tard le 09 mars 2023.

Les pouvoirs publics ont confirmé en juillet 2022 un assouplissement quant au délai d’écoulement des stocks.

Vous faites partie de nos partenaires, cette règlementation vous incombe peut-être et nous souhaitions nous assurer que vous en aviez bien pris connaissance avant l’envoi de vos fichiers.

Toute demande de retirage à l’identique mérite donc votre contrôle.

Nous n'avons pas autorité pour apposer cette nouvelle mention et nous ne pourrons être tenue responsables de cette conformité.

Pour toute information complémentaire, vous devez contacter l’éco-organisme auprès duquel vous payez cette éco-contribution (Citéo, Adelphe, Léko…) afin de télécharger les éléments.